Accessibilité numérique : êtes-vous prêts pour la loi de juin 2025 ?

Le 28 juin 2025, une nouvelle réglementation entre en vigueur en France et impose à de nombreuses entreprises de rendre leurs produits et services numériques accessibles. Pour les organisations concernées, le compte à rebours est lancé. Mais au-delà de la contrainte légale, c’est une opportunité d’inclure, d’innover… et de se démarquer.

20 ans d’évolutions vers l’accessibilité numérique

La question de l’accessibilité numérique n’est pas nouvelle. En France, c’est la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances qui, pour la première fois, a inscrit dans la loi l’obligation d’accessibilité des services publics numériques. Cette exigence a d’abord concerné les sites internet de l’État et des collectivités territoriales.

Au niveau européen, la prise de conscience s’est accélérée avec l’adoption de la directive européenne 2016/2102, entrée en vigueur en 2018. Elle impose aux organismes du secteur public de respecter des règles d’accessibilité basées sur les normes WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

Mais c’est surtout la directive 2019/882, dite European Accessibility Act (EAA), qui marque un tournant. Elle élargit les obligations à certains services privés, avec une échéance fixée à juin 2025 pour sa transposition dans les États membres. La France s’y conforme à travers la future ordonnance du 28 juin 2025.

L’objectif est clair : garantir que tout citoyen européen, quel que soit son handicap, puisse accéder aux services numériques essentiels. Cela s’inscrit dans une vision plus large d’un numérique inclusif, durable et équitable.

Ce nouveau cadre législatif s'inscrit donc dans près de 20 ans d’évolutions légales et sociétales, et répond à un besoin croissant d’accessibilité dans une société de plus en plus numérique.

Le secteur privé désormais concerné

Jusqu’à présent, les lois sur l’accessibilité numérique étaient principalement perçues comme une obligation pesant sur les services publics. Les administrations, les établissements publics et les collectivités étaient les premiers concernés. Cette nouvelle loi change profondément la donne.

À partir du 28 juin 2025, de nombreuses entreprises du secteur privé en France – notamment celles proposant des services numériques considérés comme essentiels (banques, e-commerce, plateformes de transport, télécommunications, etc.) – devront également se conformer à ces exigences. Cette extension du champ d’application marque un tournant dans la manière dont l’accessibilité est pensée et intégrée dans les stratégies numériques des entreprises.

Cette évolution souligne une conviction de plus en plus partagée : l’accessibilité ne doit pas être un privilège, mais un droit fondamental pour tous les usagers, qu’ils soient clients, collaborateurs ou citoyens. Et elle devient une composante clé de la transformation numérique responsable.

Quelles sont les entreprises concernées par cette nouvelle loi ?

Sont concernées :

• Les entreprises de plus de 10 salariés, ou ayant un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d’euros ;
• Les produits et services numériques destinés au grand public, notamment :
  
  • Sites web, applications mobiles, plateformes de e-commerce ;
  • Produits électroniques comme les ordinateurs, les smartphones, les guichets et les terminaux ;
  • Services bancaires, de transport, de télécommunications ou audiovisuels.

Les microentreprises sont, à ce jour, exemptées.

Quelles sont les obligations ?

Les entreprises devront :

• Rendre leurs interfaces conformes à des normes d’accessibilité (notamment le RGAA – Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).
• Publier une déclaration d’accessibilité sur chaque site ou service. 
• Élaborer un schéma pluriannuel de mise en accessibilité. 
• Mettre en œuvre un plan d’actions annuel.

Des sanctions financières sont prévues en cas de non-respect.

Une contrainte ? Non : une opportunité !

Ce serait une erreur de considérer l’accessibilité numérique uniquement comme une formalité légale à remplir. En réalité, c’est une occasion de faire évoluer durablement vos pratiques numériques.

Parce que l’accessibilité bénéficie à tous

Un site accessible, ce n’est pas uniquement un site utilisable par une personne malvoyante. C’est un site :

• Plus lisible sur mobile.
• Mieux structuré pour le SEO.
• Plus fluide pour les seniors, les personnes neurodivergentes, etc.

On parle souvent de design inclusif : en rendant un service plus accessible, on améliore l’expérience de tous.

Parce que c’est un levier de performance

L’accessibilité renforce :

• Votre réputation (notamment en tant qu’entreprise responsable),
• Votre conformité réglementaire (évitant les litiges et sanctions),
• Votre capacité à répondre à des appels d’offres publics,
• Dans certains cas, vos indicateurs RSE.

Aborder l’accessibilité numérique : une approche par cycle de vie

Dans son livre blanc, Ciao, filiale du Groupe IT Link spécialisée depuis près de 15  ans dans l’accessibilité numérique, défend une vision stratégique : l’accessibilité ne doit pas être reléguée à une tâche de fin de projet ou perçue comme une simple contrainte réglementaire. Elle doit être envisagée comme un cycle de vie continu, transversal, porté par l’ensemble des équipes dès les premières phases d’un projet digital, et maintenu durablement.

Cette approche holistique repose sur trois grandes étapes, qui constituent les fondations d’une démarche d’accessibilité structurée et pérenne.

Étape 1 : Sensibiliser et faire émerger une culture de l’accessibilité

La première barrière n’est pas technique : c’est le manque de sensibilisation. De nombreuses entreprises peinent à intégrer l’accessibilité faute d’en comprendre les enjeux ou les implications concrètes.

Il est donc essentiel de former les parties prenantes sur :

• Ce qu’est l’accessibilité numérique, au-delà des normes et des sigles.
• Les profils utilisateurs concernés, qu’ils aient des limitations visuelles, auditives, motrices ou cognitives.
• Les premiers gestes accessibles, simples à mettre en œuvre dès aujourd’hui.

Au sein du Groupe IT Link, nous proposons des formats courts, concrets et opérationnels pour ancrer une culture de l’accessibilité dans les équipes, quels que soient leurs métiers : développeurs, designers, product owners, marketeurs…

Étape 2 : Intégrer l’accessibilité dans chaque phase projet

Une erreur courante consiste à penser l’accessibilité après coup. Pourtant, plus on agit tôt, plus l’impact est fort et les coûts moindres. Il s’agit d’intégrer des critères d’accessibilité dès :

• Les spécifications fonctionnelles (ex : navigation clavier, alternatives textuelles, logique des parcours),
• Le design (contraste des couleurs, tailles de police, composants UI accessibles…),
• Le développement (respect des standards HTML, labels ARIA, gestion du focus…),
• Les tests (tests manuels, utilisateurs en situation réelle de handicap).

L’objectif est clair : faire de l’accessibilité un réflexe métier, pas un audit imposé à la dernière minute.

Étape 3 : Piloter la démarche et structurer la gouvernance

La réussite d’un projet accessible repose sur un pilotage clair. Il ne s’agit pas seulement d’un enjeu technique, mais aussi organisationnel et stratégique.

Cela passe par :

• La désignation d’un référent accessibilité (même non technique) chargé de coordonner la démarche,
• La mise en place d’un schéma pluriannuel décrivant les actions prévues sur plusieurs années,
• La définition de KPI de suivi (taux de conformité, audits réalisés, retours utilisateurs…),
• L’instauration d’une dynamique d’amélioration continue, appuyée par des audits réguliers et des retours terrains.

Les erreurs les plus fréquentes… et comment les éviter

Certaines pratiques peuvent freiner ou compromettre l’accessibilité :

• Considérer l’accessibilité comme une tâche ponctuelle : Il ne s’agit pas d’un projet "one shot" mais d’un engagement permanent, évolutif avec les usages et les technologies.
• Confier l’accessibilité uniquement aux développeurs : C’est toute la chaîne qui est concernée : design, contenus, marketing, support client, RH… Chacun a un rôle à jouer.
• Se fier uniquement aux outils automatiques : Les outils comme Lighthouse, Wave ou axe DevTools sont utiles mais ne remplacent pas les tests manuels (ex : navigation clavier, lecteur d’écran).
• Négliger l’accessibilité des contenus : Une interface conforme techniquement peut rester inaccessible si les textes sont trop complexes, mal structurés, ou sans alternative audio ou vidéo.

En résumé : un engagement stratégique et continu

Intégrer l’accessibilité numérique, ce n’est pas cocher une case RGAA ou répondre à une contrainte réglementaire : c’est s’engager dans une démarche d’innovation inclusive, qui améliore l’expérience utilisateur pour tous, renforce l’image de marque et anticipe les futures obligations légales.

Chez Ciao et IT Link, nous accompagnons les entreprises dans cette transition, à travers une approche progressive, opérationnelle et sur mesure, adaptée à leur maturité et à leurs enjeux.

Ce que nous proposons :

Nous avons conçu un accompagnement modulable autour de trois piliers :

1. Diagnostic & stratégie

• Audits techniques RGAA
• Évaluation des usages et tests utilisateurs
• Plan de mise en conformité priorisé

2. Formation & sensibilisation

• Ateliers d’éveil aux enjeux de l’accessibilité
• Formations ciblées pour designers, devs, rédacteurs, PO…
• Ateliers pratiques pour développer les compétences dans des situations réelles et concrètes

3. Intégration dans le cycle projet

• Coaching accessibilité pour les équipes agiles
• Aide à la rédaction des schémas et plans d’action
• Mise à disposition de référents accessibilité

L’objectif n’est pas juste d’être conforme, mais de vous aider à intégrer l’accessibilité comme une compétence durable et différenciante.

Juin 2025 : ne pas attendre le dernier moment

Nous sommes début juin. Il vous reste quelques semaines pour amorcer le virage. Voici nos conseils concrets pour commencer dès maintenant :

1. Identifiez les sites/services concernés par la loi ;
2. Évaluez rapidement leur niveau actuel d’accessibilité (un audit flash peut suffire à dégager les grandes priorités) ;
3. Sensibilisez vos équipes projet pour éviter les blocages et incompréhensions ;
4. Planifiez un plan d’actions (même simple, il vaut mieux un plan perfectible qu’aucun plan) ;
5. Prenez contact avec un expert externe pour vous faire accompagner, même temporairement.

L’accessibilité numérique est un chantier transverse. Plus vous l’anticipez, plus la montée en compétence sera fluide et utile à tous.

Conclusion : se préparer dès maintenant

Le mois de juin 2025 marquera un véritable changement de paradigme pour les entreprises françaises : la réglementation sur l’accessibilité numérique s’élargit et s’applique désormais bien au-delà du secteur public.

Pour les organisations qui n’auront rien anticipé, cette échéance pourrait constituer un défi considérable. Mais pour celles qui s’y préparent dès aujourd’hui, c’est une opportunité concrète de :

• Moderniser leurs produits et services numériques,
• Renforcer l’expérience utilisateur, pour tous les publics,
• Accroître leur impact sociétal, en intégrant des principes d’inclusion durable,
• Gagner en crédibilité et en compétitivité, dans un environnement digital de plus en plus normé.

Nous sommes convaincus qu’un numérique plus accessible est un numérique plus performant.

Vous souhaitez :

• Réaliser un audit rapide de vos interfaces ?
• Sensibiliser ou former vos équipes à l’accessibilité ?
• Co-construire une feuille de route de mise en conformité ?

Nos experts sont à votre écoute.

Téléchargez notre guide gratuit ou contactez-nous pour amorcer la démarche !